Tout savoir sur les jours fériés en intérim


Posté le 26 septembre 2022

Une mission d’intérim comprend parfois un ou plusieurs jours fériés, chômés ou non, au sein de l’entreprise utilisatrice. Dans cette optique, comment se déroule le paiement des jours fériés en intérim? Travailler un jour férié lors d’un intérim est-il payé double? Éléments de réponse.

Jour férié : un intérimaire peut-il travailler ?

En France, il existe 11 jours fériés, répertoriés par le Code du travail :

  • 1er janvier ;
  • lundi de Pâques ;
  • 1er mai ;
  • 8 mai ;
  • Ascension ;
  • lundi de Pentecôte ;
  • 14 juillet ;
  • Assomption ;
  • Toussaint ;
  • 11 novembre ;
  • Noël.

Parmi ces jours fériés, un seul doit obligatoirement être chômé, hors dérogation : le 1er mai, ou fête du Travail. Cependant, il existe quelques spécificités. Ainsi, les départements d’outre-mer possèdent un jour férié supplémentaire, qui correspond à leur date d’abolition de l’esclavage.

Hormis le 1er mai, les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf accord d’entreprise, de branche ou décision unilatérale de l’employeur.

Jour férié : l’intérimaire a les mêmes droits que le salarié permanent

Un intérimaire peut travailler lors d’un jour férié si l’entreprise reste ouverte et que les salariés permanents travaillent également. Si le jour férié est prévu comme un jour de travail et que les salariés permanents travaillent, l’intérimaire ne peut pas refuser de travailler. En cas d’absence, la journée n’est pas payée ni facturée. L’intérimaire encourt de possibles sanctions si la justification d’absence s’avère inconvenante.

Comment est payé un jour férié travaillé en intérim ?

Comme tous les salariés, l’intérimaire reçoit un salaire équivalent au taux horaire défini sur le contrat de mission. Contrairement aux idées reçues, seul le 1er mai travaillé donne droit à une majoration de salaire à hauteur de 100 %, y compris pour les intérimaires. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir une majoration des jours fériés.

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Intérimaires : quelles spécificités pour les jours fériés chômés ?

L’entreprise utilisatrice doit rémunérer un jour férié chômé à un intérimaire de la même manière qu’un salarié permanent. Ainsi, un jour férié et chômé est indemnisé sur la même base horaire qu’une journée de travail.

Jour férié chômé : et si l’intérimaire n’est pas présent la veille ou le lendemain du jour férié ?

Aucune disposition ne prévoit qu’une rémunération soit conditionnée à la présence de l’intérimaire dans l’entreprise la veille ou le lendemain du jour férié. Par ailleurs, aucune condition d’ancienneté n’entre en jeu dans le paiement d’un jour férié chômé.

Qu’arrive-t-il si le jour férié chômé tombe sur une journée de repos

Un jour férié qui a lieu sur une journée habituellement chômée (samedi, dimanche ou autre) n’est pas payé. Il n’est donc pas facturé par l’entreprise de travail temporaire.

Jour férié chômé pendant une période d’absence

Si le jour férié non travaillé tombe lors des congés payés de l’intérimaire, ou pendant un arrêt maladie, il n’est pas non plus payé et facturé.

Jour férié chômé : qu’en est-il des ponts ?

Si un pont est accordé et rémunéré aux salariés permanents d’une entreprise, alors l’intérimaire doit bénéficier des mêmes conditions. De même, si le pont fait l’objet d’une récupération ultérieure qui intervient pendant la mission : l’intérimaire est alors sujet à récupération.

Toutefois, l’intérimaire ne peut prétendre à la rémunération du pont dans les deux cas suivants :

  • si le pont accordé est imputé aux congés payés ;
  • si le pont accordé fait l’objet d’une récupération qui se situe en dehors de la mission d’intérim.

Jour férié et journée de solidarité pour l’intérimaire

La journée de solidarité désigne une journée de travail supplémentaire. Elle est en principe non rémunérée pour les salariés. Pour les employeurs, la journée de solidarité représente une contribution mise à leur charge (la CSA ou « contribution solidarité autonomie »). Elle finance des dispositifs d’aide à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Les intérimaires se soumettent à la journée de solidarité au même titre que les salariés permanents. Toutefois, ils perçoivent une rémunération normale lors de cette journée supplémentaire de travail. En effet, l’intérimaire n’est pas mensualisé, mais payé à l’heure.

La date de la journée de solidarité dépend de chaque entreprise. Celle qui sollicite une agence d’intérim doit lui communiquer sa date de solidarité pour que l’agence en tienne compte lors de la gestion des paies et de la facturation.

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