Aide à l'emploi des travailleurs handicapés
Recruter un employé en situation de handicap permet à l’entreprise de bénéficier de l’AETH, l’Aide à l’emploi des travailleurs handicapés. Elle couvre les dépenses et les éventuels surcoûts liés à l’adaptation du poste de travail, un accompagnement social ou professionnel ou un tutorat. Elle peut aussi compenser un manque à gagner lié à une productivité moindre.
Proposée par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), l’AETH peut être accordée à un employeur qui recrute un travailleur handicapé et à tout travailleur handicapé indépendant. Toutefois, l’employeur doit demander une reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).
D’une durée renouvelable de 3 ans, l’AETH donne droit :
- au versement d’une aide financière, chaque trimestre, à un taux normal ou majoré, fixé selon la lourdeur du handicap du salarié. Pour un poste de travail occupé à plein temps, le montant de l’AETH est de 5 434 € pour le taux normal ou de 10 818,60 € pour le taux majoré ;
- à une diminution ou une suppression de la contribution annuelle versée à l’Agefiph. Cette contribution est légalement due si un employeur d'au moins 20 salariés n’emploie pas de personnel handicapé, à hauteur de 6 % au moins de son effectif total.
Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle
Autre avantage dont peut bénéficier un employeur qui recrute un travailleur handicapé : l’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle. Comme son nom l’indique, elle vise à faciliter le recrutement et l’évolution dans l’entreprise d’une personne en situation de handicap. Cela peut par exemple prendre la forme d’un accompagnement individualisé ou de temps d’encadrement dédiés. L’aide permet de financer une partie :
- de l'accueil et de l'intégration de l’employé en situation de handicap ;
- de l'accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre d’une évolution ou d’une mobilité d’un employé en situation de handicap.
L’employeur peut ainsi bénéficier d’une aide d’un montant maximal de 3 000 € pour tout salarié handicapé en CDI ou CDD de 6 mois minimum. Toutefois, il doit être en mesure de prouver les dépenses liées aux moyens et aux outils mis en place. La demande d’aide doit être effectuée, au choix, auprès de l'Agefiph, de Pôle emploi, de Cap Emploi ou de la Mission locale.
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Aide à l'adaptation des situations de travail
Recruter un travailleur handicapé permet également de bénéficier de l’aide à l’adaptation des situations de travail. Elle peut être accordée afin de financer des moyens techniques ou organisationnels visant à adapter un poste de travail à un handicap. Cela peut, par exemple, concerner des aménagements, l’achat de logiciels particuliers, de la transcription en braille, etc.
Cette aide concerne les employeurs d’un employé handicapé. La médecine du travail doit attester que le handicap, son éventuelle aggravation ou une évolution du contexte de travail impactent la bonne aptitude à occuper le poste.
Le montant de l’aide varie en fonction de chaque cas mais ne peut logiquement être utilisé que pour compenser le handicap. Pour en bénéficier, l’employeur doit adresser une demande d’aide à l'adaptation des situations de travail auprès de l'Agefiph.
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi
Comme son nom l’indique, cette aide permet de financer la recherche de solutions pour maintenir dans l’emploi un collaborateur handicapé menacé dans son poste à cause d’une inadéquation entre son handicap et sa situation de travail. L’employeur peut ainsi dégager plus facilement du temps pour mettre en place des réunions et / ou des concertations afin de résoudre cette situation.
Le montant de l’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi est fixé à 2 000 €. Là encore, la médecine du travail doit attester que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail impactent la bonne aptitude à occuper le poste.
L’employeur doit effectuer sa demande d’aide auprès d’un conseiller Cap Emploi.
Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Un employeur peut également bénéficier d’une aide s’il recrute une personne en situation de handicap dans le cadre d’un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, pour une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures minimum par semaine. Toutefois, des exceptions peuvent être accordées pour des contrats de 16 heures par semaine.
Cette aide s’élève à 3 000 € pour un contrat d'apprentissage et à 4 000 € pour un contrat de professionnalisation. Le montant précis est proportionnel à la durée du contrat mais la somme ne peut être perçue qu’à compter du 6e mois de travail. Elle peut d’ailleurs être renouvelée en cas de poursuite des études ou de redoublement d’une classe.
Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit remplir un formulaire de demande d'intervention qu’il doit ensuite envoyer à l'Agefiph.
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